Distinction Sous-Section 3 / Sous-Section 4

Article R. 4412-94 du Code du Travail – 1er Alinéa : « Travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, d’équipements et de matériels ou d’articles en contenant, y compris dans les cas de démolition ».

« Quatrième partie du Code du Travail – Livre IV – Titre Ier – Chapitre II »
« Section 3 – Risques d’exposition à l’amiante »

• Sous-Section 1 : Champ d’application et définitions : Articles R. 4412-94 à 96 du Code du Travail ;
• Sous-Section 2 : Dispositions communes à toutes les activités comportant des risques d’exposition à l’amiante : Articles R. 4412-97 à 124 du Code du Travail ;
• Sous-Section 3 : Dispositions spécifiques aux activités d’encapsulage et de retrait d’amiante ou d’articles en contenant : Articles R. 4412-125 à 143 du Code du Travail.

Article R. 4412-94 du Code du Travail – 2nd Alinéa : « Interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante ».

« Quatrième partie du Code du Travail – Livre IV – Titre Ier – Chapitre II »
« Section 3 – Risques d’exposition à l’amiante »

• Sous-Section 1 : Champ d’application et définitions : Articles R. 4412-94 à 96 du Code du Travail ;
• Sous-Section 2 : Dispositions communes à toutes les activités comportant des risques d’exposition à l’amiante : Articles R. 4412-97 à 124 du Code du Travail ;
• Sous-Section 4 : Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante : Articles R. 4412-144 à 148 du Code du Travail ;